Droits de l’Homme et de l’Enfant

 

En matière de contentieux liés aux violations des Droits de l’Homme et de l’enfant L’A.A.D.H :

  • apporte les informations utiles à l’organisation pour structurer et assurer la défense de sa victime; la représentation et l’assistance en justice revenant directement à l’organisation.
  • assure la représentation et l’assistance en justice des ONG (lors de leur constitution de partie civile) et/ou des victimes portées par les ONG sous réserve de la conclusion préalable d’un partenariat avec ladite ONG.

 


EN PRATIQUE

Traite d’être humain en Asie du sud-est Mémoires des cabinets Freshfields Bruckhaus Deringer L.L.P et Cleary Gottliebs Steen & Hamilton L.L.P, 10 JUIN 2009

 

Contexte
Un des partenaires de l’AADH auprès du Ministère des Affaires Étrangères s’est préoccupé de cas de traites d’êtres humains en Asie. Des familles qui fuient leurs pays se retrouvent enrôlées comme esclaves à l’étranger. On leur affecte des tâches selon des critères physiques et morphologiques (prostitution, travail à l’usine ou dans des bateaux de pêche).

 

Action
Le partenaire envoie un mail à l’AADH pour l’élaboration d’une étude: Existe-t-il, dans l’ordre juridique français ou communautaire, un texte permettant de faire échec à l’importation ou à la commercialisation en France d’un produit manufacturé en violation des droits fondamentaux de l’Homme ? L’AADH a transmis la demande à ses cabinets membres dont deux ont analysé les différentes conventions relatives à la réglementation économique susceptibles de s’appliquer; la traite d’êtres humains s’insérant généralement dans une chaîne de production. Le résultat de ces recherches a été synthétisé sous forme de mémoires préconisant en France la voie d’action pénale.

 

Résultat
La commercialisation ou la détention en France des produits de pêche pourraient, devant des juridictions pénales françaises, être qualifiées