Nous vous aidons en vous mettant à disposition ci-après, les mémoires et notes juridiques des avocats de l’Alliance ainsi que toute autre documentation juridique utile et publique.
NB : Les documents sont disponibles en anglais dans le version anglaise du site
Expulsion des Exilés – Cabinet Ancile – Septembre 2015
(Version turque ici/Turkish version here)
Qu’est-ce que le droit d’asile – Cabinet Vigo– Octobre 2015
(Version turque ici/Turkish version here)
La procédure auprès de la préfecture – Cabinet Vigo – Octobre 2015
(Version turque ici/Turkish version here)
La procédure de demande d’asile
La procédure auprès de la préfecture – Cabinet Vigo – Octobre 2015
(Version turque ici/Turkish version here)
Le recours contre la décision de l’OFPRA – Cabinet Vigo – Octobre 2015
(Version turque ici/Turkish version here)
La situation des mineurs isolés étrangers – Cabinet Vigo – Octobre 2015
(Version turque ici/Turkish version here)
Les droits sociaux des demandeurs d’asile – Cabinet Vigo – Octobre 2015
(Version turque ici/Turkish version here)
Les droits sociaux des migrants – Cabinet Gide Loyrette Nouel – Octobre 2015
(Version turque ici/Turkish version here)
(Version turque bientôt disponible/Turkish version available soon)
La trame de recours devant la CNDA – La Clinique Juridique – Décembre 2015
(Version turque bientôt disponible/Turkish version available soon)
(Version turque bientôt disponible/Turkish version available soon)
Le droit à l’hébergement et à un logement – Cabinet Betto Seraglini – Janvier 2016
(Version turque bientôt disponible/Turkish version available soon)