Nous vous aidons en vous mettant à disposition ci-après, les mémoires et notes juridiques des avocats de l’Alliance ainsi que toute autre documentation juridique utile et publique.

NB : Les documents sont disponibles en anglais dans le version anglaise du site

 

Expulsion des Exilés Cabinet Ancile – Septembre 2015

 

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Qu’est-ce que le droit d’asile
Cabinet Vigo– Octobre 2015

 

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La procédure auprès de la préfecture Cabinet Vigo – Octobre 2015

 

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La procédure de demande d’asile
La procédure auprès de la préfecture Cabinet Vigo – Octobre 2015

 

La procédure devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA)Cabinet Vigo – Octobre 2015

 

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Le recours contre la décision de l’OFPRA Cabinet Vigo – Octobre 2015

 

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La situation des mineurs isolés étrangersCabinet Vigo – Octobre 2015

 

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Les droits sociaux des demandeurs d’asile Cabinet Vigo – Octobre 2015

 

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Les droits sociaux des migrants Cabinet Gide Loyrette Nouel – Octobre 2015

 

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Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire La Clinique Juridique et le Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer – Décembre 2015

 

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La trame de recours devant la CNDA La Clinique Juridique – Décembre 2015

 

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Aperçu et organigrammes relatifs au Règlement Dublin III Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer – Janvier 2016

 

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Le droit à l’hébergement et à un logement Cabinet Betto Seraglini – Janvier 2016

 

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Présentation Powerpoint de la formation « Droit d’asile et droit des étrangers » AADH en partenariat avec le cabinet Clifford Chance – 18 février 2016

 

Présentation PDF de la formation « Droit d’asile et droit des étrangers » AADH en partenariat avec le cabinet Clifford Chance – 18 février 2016

 

Les difficultés liées aux contraintes bancaires pour la perception des aides sociales par les migrants » Cabinet de l’AADH – Mars 2016