études de droit comparé

 

En matière de rédaction d’études de droit comparé,

l’AADH est une source d’informations et de connaissances des droits étrangers (jurisprudence, doctrine, législations), permettant de rechercher la meilleure solution lors d’un conflit, de développer le lobbying, de sensibiliser l’opinion publique aux grandes causes de défense des Droits de l’Homme et de faciliter l’harmonisation du droit.


 

EN PRATIQUE

Étude du code de la justice pénale en Europe – Mémoires des cabinets Skadden, Arps, Meagher & Flom / Freshfields Bruckaus Deringer / Cleary Gottliebs steen & Hamilton / Jeantetassocies, 13 JUILLET 2009

 

Contexte
Lors de la refonte du Code français de la justice pénale des mineurs en 2009, un projet de loi avait été déposé et semblait, selon un de nos partenaires, attentatoire aux droits de l’enfant.

 

Action
L’AADH a été saisie par ledit partenaire et a sollicité plusieurs de ses cabinets membres qui ont analysé les pratiques et législations des pays européens. Tous ces mémoires ont permis à notre partenaire de développer un plaidoyer en faveur d’un assouplissement des mesures envisagées en France.

 

Résultat
Une vision transversale des positions adoptées par les pays européens (pratiques et législations) a ainsi permis de définir la position française à l’égard de ses voisins européens mais aussi d’avoir une vision prospective.