Identités plurielles
Programme de sensibilisation aux droits des enfants transgenres
Importance du projet
Le Défenseur des droits a identifié comme alarmante la situation des personnes transgenres et appelle à l’évolution de la procédure française de changement d’état civil. Cette position est soutenue par les institutions internationales et européennes, telle que la CEDH.
Les droits fondamentaux des enfants transgenres sont souvent méconnus et bafoués. La législation française n’est manifestement pas adaptée à cette réalité, et ce malgré les alertes émises aussi bien par les Nations Unies que par le Défenseur des droits.
L’AADH met à contribution son expérience dans le domaine des droits de l’Homme pour lutter contre les violences que les personnes transgenres subissent en France en raison de leurs identités de genre.
Le droit est un vecteur privilégié pour faire avancer la cause des personnes transgenres. Par son réseau d’avocats d’excellence, l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme entend agir au niveau local mais aussi étendre son action au niveau européen voire international si nécessaire afin de protéger les droits des enfants transgenres. Ce projet s’inscrit dans la mission de sensibilisation de l’AADH et a pour objectif final d’engager une réflexion sur l’inadaptation des lois françaises à cette réalité et sur les réponses législatives mais aussi sociales à y apporter.
Ce travail s’appuiera également sur une bande dessinée conçue pour sensibiliser sur ce sujet et élaborée en 2019 par les étudiants de la clinique juridique de droit des libertés de l’Université Grenoble Alpes.
problématiques identifiées
- En matière d’état civil : le changement d’état civil des enfants transgenres se manifeste souvent par une procédure lente comprenant des obstacles liés à une méconnaissance des législations peu adaptées aux besoins des personnes concernées
- En matière de discrimination : la transidentité est largement méconnue. Cette ignorance est à l’origine de comportements discriminatoires notamment dans les domaines de l’éducation et du travail
- En matière de violence et discours de haine : L’association Transgender Europe (TGEU) estime que 79 % de personnes transgenres ont vécu des situations de harcèlement ou d’agressions – cela va de commentaires transphobes à des abus physiques et sexuels
- En matière de santé : Les personnes transgenres font face à de multiples barrières dans leur droit à la santé comme l’a démontré la TGEU
Plus généralement, la transidentité des enfants demeure souvent un sujet tabou. Leurs droits restent méconnus, ce qui ne permet ni de lutter efficacement contre les comportements discriminatoires à leur encontre ni de garantir un meilleur accès à la santé et au changement d’état civil.
solutions proposées
- Une campagne de sensibilisation dirigée par des étudiants de cliniques juridiques d’universités à destination des lycées, Maisons des Jeunes et de la Culture, centres de loisirs, universités populaires et conférences citoyennes en partenariat avec des associations
- Distribution d’une bande dessinée dans les écoles, créée par les étudiants de la clinique juridique en droit des libertés de l’Université Grenoble Alpes
- Conférence de sensibilisation sur la transidentité pendant laquelle seront exposées les photos de la photo journaliste pakistanaise Sara Farid
Expertise
L’AADH dispose d’un réseau de plus de 170 ONG partenaires et 26 000 avocats membres dans le monde dont certains sont experts sur le sujet. Nos avocats sont impliqués dans la défense des droits humains et représentent des victimes de discrimination selon leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre.
Ex : Recours devant le Conseil d’Etat au profit de deux personnes de nationalités gabonaise et algérienne demandant une protection internationale au regard de persécutions fondées sur leur orientation sexuelle; représentation en justice d’une personne iranienne agressée à Paris en raison de son orientation sexuelle …
notre valeur ajoutée
- Des avocats spécialisés dans la défense des droits humains et des communautés LGBTQI+
- Une bande dessinée “Alexis est une fille” réalisée par les étudiants de la clinique juridique de l’Université Grenoble Alpes
- Un réseau important de Clinique juridique avec lesquelles l’Alliance à l’habitude de travailler qui permettra aux mineurs et majeurs d’être sensibilisés sur la transidentité par des étudiants
Bénéfices pour les partenaires
- Sensibilisation sur les droit des enfants transgenres
- Meilleure connaissance de leur réalité quotidienne