Soutenir le peuple Ukrainien

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Informations à destination des ressortissant·es Ukrainien·es :

Si vous êtes ukrainien·e et titulaire d’un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu’à 90 jours après votre entrée dans l’espace Schengen.

Celles et ceux souhaitant se rendre en France et ne disposant pas d’un passeport biométrique (ou dépourvu·es de document de voyage) sont invité·es à se rendre dans l’un des postes consulaires dans les Etats frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc.) afin que leur situation puisse être étudiée (obtention d’un visa ou d’un laissez-passer).

Si votre séjour en France devait se prolonger au-delà de 90 jours, et/ou si vous avez besoin d’un hébergement, vous êtes invité·e à vous rendre dans la préfecture de département de votre lieu d’arrivée pour une prolongation de votre droit au séjour.

À cette occasion, si vous souhaitez demander une protection, adressez-vous à la préfecture.

L’Union Européenne a adopté le 4 Mars 2022 une décision d'exécution instaurant une "protection temporaire" aux réfugié·es ukrainien·es pour un an (qui pourra être prolongée). L'octroi de cette protection inclut :

- un droit de séjour ;
- l'accès au marché du travail ;
- l'accès au logement ;
- l'aide sociale ;
- l'aide médicale ;
- un droit à la tutelle légale pour les mineur·es non accompagné·es ainsi que l'accès à l'éducation.

Récap : à qui s'adresser?

Pour la solidarité/l'hébergement : la mairie
Pour l'enregistrement et l'obtention d'une protection : la préfecture

Les services de l'Etat sont en train de mettre en place le schéma d'accueil des ukrainiens.

Certaines préfectures ont déjà mis en place des guichets spécifiques pour les ukrainiens et/ou fournissent des formulaires à remplir. A terme, les préfectures délivreront des documents attestant du statut des personnes sous protection temporaire. Chacun pourra se renseigner sur les sites des préfectures, par exemple pour les Alpes Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Information-a-destination-des-ressortissants-Ukrainiens

Un lieu d’accueil de jour pour les personnes fuyant le conflit en Ukraine a été ouvert par l'association France Terre d'Asile :

Livret d'accueil bilingue du ministère de l'intérieur

Guides d'accueil par pays :

International

Europe

Maître Le Gall, avocate membre de l’Alliance a rédigé en anglais un article sur « La réglementation des situations de prise d’otages – impliquant des civils ukrainiens en vertu du droit international », pour le Center for Civil Liberties (CCL).

Lire l’article sur le site internet du CCL

Cette page sera progressivement complétée au fil de l'évolution de la prise en charge des réfugiés ukrainiens par les différents acteurs nationaux et européens.