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Pour une Meilleure Identification et une Meilleure Orientation des MNA vers l'asile
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Contexte

Les mineurs non accompagnés présents en France sont, entre autres difficultés, confrontés au manque d’accès au droit et à la complexité des procédures. L’asile est particulièrement concerné par cette problématique, son accès restant très limité pour les MNA. 
En 2019, environ 17 000 MNA ont été confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour seulement 755 demandes d’asile enregistrées par l’OFPRA. Ainsi, les demandes d’asile des MNA représentent moins de 5% des jeunes placés à l’ASE chaque année en France. Le constat de lacunes dans l’identification et l’orientation des MNA vers la procédure d’asile n’est pas récent, toutefois les demandes d’asile des MNA n’ont progressé que de 1,7 %  par rapport à 2018 (742 demandes).

Importance du projet

Face à ce constat, l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH) entend mettre en œuvre un projet visant à participer à l’amélioration de l’accès à l’asile des MNA sur le territoire français.

Dans cette optique, l’AADH propose de développer différentes activités permettant d’accompagner des MNA tout au long du processus pouvant mener à l’octroi d’une protection internationale : de l’identification de profils potentiellement éligibles à l’asile, en passant par la formation des professionnels en charge de la protection des MNA, mais aussi la mise à disposition d’une assistance juridique gratuite pour les accompagner dans le cadre de leur procédure de demande d’asile, tout en menant en parallèle des actions de sensibilisation de la société sur cette question. 

Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’activité de l’AADH qui a mis en place depuis janvier 2018 un programme de protection des enfants en migration, “Enfance Précarité Zéro”. Ce programme s’attache à protéger des mineurs victimes de traite et à assister des mineurs non accompagnés en France et en Europe. 

problématiques identifiées

  • Difficulté d’accès à la procédure d’asile
  • Manque d’information sur cette procédure
  • Lacunes dans l’identification des jeunes potentiellement éligibles
  • Manque de formations professionnelles adaptées

 

solutions proposées

  • Une assistance juridique gratuite pour accompagner les MNA dans le cadre de leur procédure de demande d’asile
  • Des « ateliers asile » avec des MNA visant à les informer de façon adaptée de l’existence et des principaux enjeux que recouvre la procédure d’asile
  • Des entretiens individuels entre des avocats et des MNA intéressés par l’asile, afin de leur expliquer les enjeux de cette procédure et d’évaluer la pertinence du dépôt d’une telle demande
  • Des formations sur l’asile à destination des travailleurs sociaux/bénévoles d’associations
  • La mise à disposition d’outils (livrables, fiches explicatives…) au profit de travailleurs sociaux/bénévoles d’associations
  • Des formations à destination d’avocats sur le droit d’asile pour les MNA
  • Le développement d’une application sur smartphone destinée aux MNA ayant pour objectif de présenter de manière simple et adaptée les principaux enjeux de l’asile et les différentes étapes de la procédure, tout en leur permettant de se situer de manière évolutive dans ce processus
  • Des actions de sensibilisation auprès de la société civile sur les enjeux de l’accès à l’asile pour les MNA

Expertise

L’Alliance dispose d’un large réseau de plus de 26 000 avocats membres dans le monde et apporte son aide à plus de 170 ONGs Partenaires.  
Dans le cadre de son programme de protection des enfants en migration créé en 2018, l’AADH traite plus de 80 requêtes par an, a formé plus de 150 avocats/juristes ainsi qu’une centaine de travailleurs sociaux, et travaille en partenariat avec une quinzaine d’associations de défense des droits des étrangers (MSF, Safe Passage, Utopia 56, Apprentis d’Auteuil, …).

notre valeur ajoutée

  • Mise à disposition d’une assistance administrative et juridique gracieuse à destination des MNA
  • Actions de formation auprès des acteurs clés du parcours des MNA vers la procédure d’asile
  • Relations de confiance entre l’AADH et l’ensemble des acteurs impliqués dans la procédure d’asile à destination des MNA (associations, travailleurs sociaux, conseils départementaux, avocats)
  • Réactivité et souplesse

Bénéfices pour les partenaires

  • Accompagnement administratif et juridique gracieux de MNA.
  • Implication personnelle d’avocats et juristes engagés
  • Accès à un interlocuteur de confiance unique assurant la transmission et le suivi des dossiers
  • Accès à des formations et outils adaptés à leurs besoins

Ce programme est financé par