soutien aux associations

 

Soutien et solutions sur les questions juridiques quotidiennes des associations et des ESS

Nous accompagnons les associations et les ESS lors de la création de leur structure en France ou à l’étranger, dans leur restructuration, dans le suivi de leurs projets et dans leur gestion quotidienne. Nous répondons à toutes leurs questions juridiques (fiscales, sociales…)

 


EN PRATIQUE

Renouvellement d’un règlement intérieur – Mémoire du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom, AVRIL 2017

 

Contexte

Une association partenaire dispose d’un règlement intérieur qui n’est plus en adéquation avec les nouvelles normes sociales de 2017.

 

Action

L’association partenaire envoie un mail à l’AADH qui transmet la demande à ses cabinets membres. L’Alliance sélectionne un avocat expert et le met en relation avec l’association.

 

Résultat

Un règlement intérieur a été rédigé et proposé à l’association partenaire.