soutien aux associations

 

Soutien et solutions sur les questions juridiques quotidiennes des associations et des ESS

Nous accompagnons les associations et les ESS lors de la création de leur structure en France ou à l’étranger, dans leur restructuration, dans le suivi de leurs projets et dans leur gestion quotidienne.

En matière de soutien et solutions sur les questions de droit quotidiennes, l’A.A.D.H vient en aide aux organisations sur n’importe quelle question de droit (fiscal, social, du travail) et d’organisation interne (fusion d’activités, modification de statuts).

 


EN PRATIQUE

Renouvellement d’un règlement intérieur – Mémoire du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom, LE 29 SEPTEMBRE 2009

 

Contexte

Une association partenaire dispose d’un règlement intérieur qui n’est plus en adéquation avec les nouvelles normes sociales de 2012. En outre, cette association a négocié un accord 35 heures avec les deux délégués du personnel et l’ont soumis à la Direction Départementale du Travail (DDT) qui l’a refusé au motif qu’ils ne disposent pas de convention collective.

 

Action

L’association partenaire envoie un mail à l’AADH qui transmet la demande à ses cabinets membres. Nos avocats sont intervenus afin de rédiger un nouveau règlement intérieur en expliquant à l’association les nouvelles normes.

 

Résultat

Un nouveau règlement intérieur a été rédigé et proposé à l’association partenaire. En outre les avocats concernés continuent à gérer le contentieux vis-à-vis de la DDT (rédaction de lettres d’avocats, explications des procédures à l’association partenaire)