Soutien juridique
Soutien et solutions sur les questions juridiques quotidiennes des associations et des ESS.
L'AADH comme clearing house
En tant que clearing house, l'Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme met en relation des organisations à but non lucratif avec des avocats gratuits, dits "pro bono", issus des cabinets d'avocats les plus prestigieux.
Nous accompagnons quotidiennement et durant toute leur vie les associations et les Entreprises d'utilité Sociale et Solidaire (ESS) lors de la création de leur structure en France ou à l'étranger, dans leur restructuration, dans le suivi de leurs projets et dans leur gestion quotidienne.
Nous répondons à toutes leurs questions juridiques (fiscales, sociales, pénales...).
Nous mettons en lien les associations, ONG et ESS avec un ou des avocats de notre réseau selon leurs besoins.
Soumettre une requête
Contexte
Exemple : une association partenaire dispose d'un règlement intérieur qui n'est plus en adéquation avec les nouvelles normes sociales et souhaite des conseils juridiques pour le mettre à jour.
Action
L’association partenaire nous envoie un mail sur info@aadh.fr, puis nous transmettons la demande à nos cabinets membres. Nous sélectionnons un avocat expert et le mettons en relation avec l’association.
Résultat
Un règlement intérieur a été rédigé et proposé à l’association partenaire.
Témoignages des associations
« Les sujets qui demandent des précisions ou un accompagnement juridique sont très nombreux dans le Mouvement Emmaüs qui rassemble près de 30 000 personnes au sein de 296 groupes répartis dans toute la France.
Nous avons régulièrement fait appel aux professionnels de l'AADH en 2020 et 2021, et ils se sont montrés à la fois réactifs et d'une aide précieuse. Un grand merci ! »
Valérie FayardDirectrice Générale Déléguée - Emmaüs France
« Terre des Hommes France apprécie vraiment la collaboration avec l'AADH, qui lui a permis de surmonter beaucoup de difficultés et qui, au-delà des économies importantes réalisées, se déroule dans un esprit très convivial. »
« L’AADH nous a mis en relation avec des cabinets d’avocat spécialisés en droit du travail dans les pays
concernés. [... ] le soutien pro bono
apporté par les cabinets d’avocats du réseau international de l’AADH a été décisif pour la création de
notre équipe multinationale décentralisée. »
Rémi RenonForum International des Plateformes Nationales d’ONG (FIP)
« Un rapprochement avec les professionnels du
droit est absolument essentiel. En raison de la diversité des contextes et des acteurs, nos
missions s’inscrivent dans des cadres juridiques multiples au sein desquels il faut pouvoir
évoluer de concert avec la norme. C’est dans ce cadre que s’inscrit notre partenariat avec
l’AADH. Un partenariat précieux qui vient soutenir une fonction support indissociable des
actions sur le terrain. »
Triangle Génération Humanitaire - TGH
«Nous recevons chaque semaine des demandes d'aide relatives à des violations des
droits de l'enfant. Ces cas peuvent en général recevoir une réponse rapide ou une
orientation simple vers les bons interlocuteurs. Toutefois, nous faisons très souvent
face à des cas complexes, impliquant différentes juridictions et pour lesquels nos
ressources ne permettent pas d'apporter une réponse adéquate. Grâce à l'Alliance et
son vaste réseau d'avocats dans le monde, nous sommes en mesure d'apporter des
réponses efficaces à des cas parfois dramatiques. Notre partenariat avec l'A.A.D.H
est essentiel et permet d'assurer un meilleur respect des droits des enfants. »
Olivier SoretPrésident d'Humanium
« Notre association a eu recours à l'aide de l'AADH afin de se constituer partie civile dans plusieurs procédures judiciaires au pénal dans des affaires d'inceste et de pédocriminalité. Nous avons également été accompagnés sur nos questionnements constitutionnels concernant la loi Billon votée en avril 2021 sur le seuil d'âge de consentement de l'enfant à l'acte sexuel avec un adulte ou à l'inceste. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur le réseau professionnel très réactif de l'AADH. »
Isabelle AubryPrésidente de Face à l'Inceste
"C’est un gros soutien qui nous permet de renforcer notre expertise et de gagner en compétence et crédibilité."
Solidarités InternationalCEO
"Nous sommes toujours impressionnés par la grande disponibilité et la qualité de la collaboration avec les avocats, qui prennent le temps de bien comprendre notre contexte et nos besoins."
Carton Plein
"Grâce à l'Alliance, se renseigner et se conformer au droit, ou accéder à la justice, ne sont plus des obstacles, mais bien des droits facilement accessibles. "
Le COFRADE
"Notre partenariat avec l'Alliance a permis un meilleur accompagnement juridique des jeunes que nous conseillons au quotidien. De plus, la disponbilité des avocats partenaires de l'Alliance nous permettait de rester en étroite collaboration avec eux dans le suivi des accompagnements ou des recours entrepris. La majorité des avocats volontaires ont su créer un lien de confiance avec le jeune bénéficiaire. Merci pour votre travail."
CFDJ Espoir
"Notre partenariat avec l'AADH nous a permis de bénéficier de conseils sur-mesure grâce au travail pro bono de grands cabinets d'avocats. C'est un plaisir et une motivation supplémentaire de pouvoir travailler avec des personnes à qui il tient à coeur de donner de leur temps et de leur talent pour aider des organisations sans but lucratif. Ce sont toutes ces personnes et ces moyens qui nous permettent d'agir pour le bien commun et d'améliorer les vies de ceux qui nous entourent."
Projet Eden
"Le pro bono est une vraie aide et une sécurisation de notre cadre légal pour nos différentes activités."
Rejoué Le jouet Solidaire
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