La liberté de réunion et d ’ expression est une des libertés fondamentales bien ancrées dans le système juridique français. Cette liberté est également énoncée par les instruments européens et internationaux ratifiés par la France.

Bien que le régime exceptionnel de l ’«urgence sanitaire» porte certaines restrictions nécessaires à la liberté de réunion et d ’ expression, ces mesures ne sont pas à l ’abri d’ un contrôle judiciaire bien efficace afin de juger de la légitimité et de la proportionnalité de telles mesures prises par l’exécutif.

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